Commission de contrôle des listes électorales

Comme la loi l’impose, la commission de contrôle des liste électorales,  se réunira le lundi 14 novembre 2025 à 10h30 salle multimodale de la mairie.

L’article L. 19 du Code électoral prévoit que la commission de contrôle a deux missions :

• elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire ;
• elle contrôle la régularité des listes électorales et peut réformer les décisions du maire, procéder à l’inscription d’un électeur omis ou à la radiation d’un électeur indûment inscrit.

Les réunions de la commission sont publiques.