Urbanisme

Adressage de la commune

20 juin 2023 Mairie STMA

Adressage de la commune

La municipalité travaille sur la création d’une base adresses qui comprend la dénomination et la numérotation de toutes les voies communales.

En effet, les problèmes d’adressage rencontrés sur la commune actuellement sont liés entre autres à :

Prochainement, des réunions publiques seront réalisées pour présenter aux habitants le projet.

 

Une compétence communale

L’article 169 de la LOI 3DS reconnaît pleinement la compétence de la commune en matière d’adresse. Le conseil municipal est clairement en charge des dénominations des voies et lieux-dits et de leur numérotation. C’est une obligation pour toutes les communes :

« Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. »

« Les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l’article L. 321-4 du code des relations entre le public et l’administration. »

Afin d’améliorer la géolocalisation et la navigation pour de nombreux organismes tels que les services de secours et de sécurité, les services de distribution de courriers ou de livraison ainsi que les services de fourniture d’énergie ou de télécommunication dans votre secteur d’habitation, il convient d’attribuer un numéro à chaque logement. La numérotation avec des suffixes : bis, ter, ou avec des lettres, est désormais à proscrire pour être remplacée par une numérotation métrique sur l’ensemble des voies nommées.


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