Urbanisme

Tous travaux ou modifications extérieures doivent respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du code de l’urbanisme. Par ailleurs, tout projet de construction doit être compatible avec le règlement de la zone concernée du PLU où il se situe.

→ Consultez ou téléchargez le PLU

A chaque projet son formulaire :

• La déclaration préalable DP pour une construction de – de 20 m2 ( Abri de jardin, d’une piscine, pose d’une clôture, etc…) Télécharger le  Cerfa n°13703*07  
• Le permis de construire PC pour une construction de + de 20 m2 ( maison individuelle etc…) Télécharger le Cerfa n°13406*07
• Le certificat d’urbanisme CU d’information ou opérationnel pour connaître les réseaux sur un terrain (CUA) ou pour savoir s’il est possible de construire sur ce terrain (CUB) Télécharger le  Cerfa n° 13410*05

Tous les formulaires sont disponibles en ligne sur  Service public urbanisme ou à l’accueil de la mairie. Vous pouvez également consulter le site géoportail de l’urbanisme

Nouveauté : Permis de construire en ligne à compter du 1er janvier 2022

Vous avez des questions ?

Contactez votre mairie

En soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 sur la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, je dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression aux données me concernant. Pour plus d’information, je peux consulter la politique de confidentialité décrite dans les mentions légales.

Vos contacts à la CCTHB

Vous pouvez également contacter le service instructeur de la communauté de communes Terres du Haut Berry.

Marc BEAUVOIS –  Mickaël GENESTE- Sophie VIOLLE

Tél. : 02 48 66 75 80 / urbanisme@terresduhautberry.fr