Urbanisme

Démarches_urbanisme

Tous travaux ou modifications extérieures doivent respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du code de l’urbanisme. Par ailleurs, tout projet de construction doit être compatible avec le règlement de la zone concernée du PLU où il se situe.

→ Consultez ou téléchargez le PLU


Chaque projet son formulaire :

Tous les formulaires sont disponibles en ligne sur  Service public urbanisme ou à l’accueil de la mairie. Vous pouvez également consulter le site géoportail de l’urbanisme


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En soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 sur la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, je dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression aux données me concernant. Pour plus d’information, je peux consulter la politique de confidentialité décrite dans les mentions légales.

Vos contacts à la CCTHB

Vous pouvez également contacter le service instructeur de la communauté de communes Terres du Haut Berry.

Marc BEAUVOIS –  Mickaël GENESTE- Sophie VIOLLE

Tél. : 02 48 66 75 80 / urbanisme@terresduhautberry.fr

 


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