Urbanisme

Autorisation d’urbanisme

Tous travaux ou modifications extérieures doivent respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et du code de l’urbanisme. 

→ Consultez le PLUi sur le site Géoportail de l’urbanisme

 

Les formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme sont disponibles sur :

• Service public
• Portail Usager Urbanisme, ainsi qu’en mairie.

Le dépôt direct de vos demandes peut être réalisé sur :

• Portail Usager Urbanisme
• autorisationurbanisme@stmartin-auxigny.fr

 

Parcelles concernées par la Taxe d’Aménagement Majorée (TAM)

• Délibération n° 021112205a-Modification-du-taux-de-la-taxe-d’amenagement
• Délibération n°202306190902 TAM secteur rue des Craverts zone B
• Délibération n°202306190901 TAM secteur rue des Craverts zone A
• Délibération n°2023061910 TAM secteur impasse de la Taille Fouquet
• Délibération n°2023061907 TAM secteur route de Coillard
• Delibération n° 2023061905 TAM secteur impasse des Arpents
• Delibération n°2023061906 TAM secteur rue de l’Ouche Contant
• Delibération n°2023061904 TAM secteur impasse de Rompis
• Delibération n°2022110706 TAM secteur rue des Chenes parcelle ZD 296
• Delibération n°2021112205b TAM secteur rue des Chenes

 

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Vos contacts à la CCTHB

Vous pouvez également contacter le service instructeur de la communauté de communes Terres du Haut Berry.

Marc BEAUVOIS –  Mickaël GENESTE- Sophie VIOLLE

Tél. : 02 48 66 75 80 / urbanisme@terresduhautberry.fr

 

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