Dernière mise à jour : 17 août 2026
Le présent site est édité par la Commune de Saint-Martin-d’Auxigny, collectivité territoriale de droit public.
Monsieur Fabrice CHOLLET, Maire de Saint-Martin-d’Auxigny.
Le service communication de la Commune de Saint-Martin-d’Auxigny.
Toute demande relative au contenu éditorial du site peut être adressée à contact@stmartin-auxigny.fr.
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Pour toute question relative au site ou aux services de la commune :
Les échanges par courriel donnent lieu à un traitement de données personnelles décrit à l’article 14 des présentes mentions.
La structure générale du site, sa charte graphique, ses développements informatiques, ainsi que les textes, illustrations, photographies, vidéos, icônes et sons qu’il contient sont, sauf mention contraire, la propriété de la Commune de Saint-Martin-d’Auxigny ou font l’objet d’une autorisation d’usage à son bénéfice.
Le logo et le blason de la commune font l’objet d’un dépôt et sont protégés à ce titre. Leur reproduction, leur modification ou leur utilisation, sur quelque support que ce soit, sont soumises à l’autorisation écrite préalable de la commune.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice du droit de réutilisation des informations publiques défini à l’article 10 des présentes mentions.
Les photographies et illustrations publiées sur le site sont, sauf mention contraire, réalisées par la Commune de Saint-Martin-d’Auxigny ou utilisées avec l’accord de leurs auteurs et des personnes représentées.
Elles ne peuvent être reproduites, téléchargées ou réutilisées, à quelque fin que ce soit, sans autorisation écrite préalable. Toute demande d’utilisation doit être adressée à contact@stmartin-auxigny.fr.
Les personnes figurant sur une photographie publiée sur ce site et souhaitant en demander le retrait peuvent en faire la demande à la même adresse. La commune procédera au retrait dans les meilleurs délais.
Les informations publiques diffusées sur ce site peuvent être réutilisées librement et gratuitement, y compris à des fins commerciales, conformément au titre II du livre III du Code des relations entre le public et l’administration.
Cette réutilisation est subordonnée au respect de trois conditions :
Ce droit de réutilisation ne s’étend pas aux éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle détenu par la commune ou par un tiers, notamment les photographies, illustrations, vidéos, ainsi que le logo et le blason communaux, visés aux articles 8 et 9.
La commune met notamment à disposition du public :
Toute demande relative à la réutilisation d’une information publique peut être adressée à contact@stmartin-auxigny.fr.
Liens sortants. Le site propose des liens vers des sites tiers, notamment vers les services de l’État, l’intercommunalité Terres du Haut Berry, des téléservices partenaires et des acteurs locaux. La commune n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des pratiques de leurs éditeurs en matière de données personnelles.
Liens entrants. La création d’un lien vers une page de ce site est libre, sous réserve que le lien ouvre la page dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, qu’il n’affiche pas le contenu dans un cadre le faisant apparaître comme émanant d’un tiers, et qu’il ne serve pas un propos contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à l’image de la commune.
La commune apporte le plus grand soin à l’exactitude et à l’actualisation des informations diffusées sur ce site. Ces informations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ne sauraient se substituer aux documents officiels et aux actes administratifs, qui seuls font foi.
La commune ne peut être tenue responsable des erreurs, des omissions, ni des conséquences d’une interprétation des informations publiées, notamment lorsque celles-ci sont fournies par des tiers partenaires.
L’accès au site peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. La commune s’efforce d’en informer les utilisateurs lorsque l’interruption est prévisible, sans que cela constitue une obligation.
Si vous constatez une inexactitude, un lien rompu, une information périmée ou un contenu que vous estimez illicite, vous pouvez le signaler à contact@stmartin-auxigny.fr en précisant la page concernée et la nature du problème.
Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, toute personne nommée ou désignée dans un contenu publié sur ce site dispose d’un droit de réponse. La demande doit être adressée au directeur de la publication dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du contenu.
Le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ce site est la Commune de Saint-Martin-d’Auxigny, représentée par son maire, dont les coordonnées figurent à l’article 1.
La commune a désigné un délégué à la protection des données : GIP RECIA.
Toute demande relative à vos données personnelles peut lui être adressée :
Ce site ne comporte aucun formulaire, aucun espace personnel et aucune inscription en ligne. Les traitements mis en œuvre sont les suivants.
Gestion des courriels adressés à la commune. Lorsque vous écrivez à contact@stmartin-auxigny.fr, la commune traite les données que vous lui transmettez : nom, prénom, adresse électronique, ainsi que les coordonnées et informations contenues dans votre message. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public, au sens de l’article 6.1.e du règlement (UE) 2016/679.
Les courriels relevant de la simple correspondance sont conservés un an à compter de la réponse apportée, puis supprimés. Les courriels qui donnent lieu à l’ouverture ou à l’instruction d’un dossier administratif sont versés à ce dossier et suivent alors les règles applicables aux archives publiques, définies par le Code du patrimoine : la commune ne peut ni les détruire librement, ni s’engager sur une durée qui leur serait propre. Pour plus d’informations sur la gestion des courriels, le registre des activités de traitement de la commune peut être consulté sur demande.
Mesure d’audience du site. La commune mesure la fréquentation de son site afin d’en améliorer le contenu et la navigation. Ce traitement repose sur votre consentement, au sens de l’article 6.1.a du règlement (UE) 2016/679, recueilli au moyen du bandeau décrit à l’article 15. En l’absence de consentement, aucune mesure n’est effectuée.
Les données collectées à ce titre sont l’adresse IP du visiteur, l’identifiant unique attribué par le cookie de mesure d’audience, les pages consultées avec la date, l’heure et la durée de navigation, ainsi que les données techniques du terminal et du navigateur utilisés et la provenance de la visite. Elles sont conservées treize mois.
Ce traitement est mis en œuvre au moyen de l’outil Google Analytics. Les données sont transmises à son éditeur, Google, et transférées hors de l’Union européenne dans les conditions décrites à l’article 14.6.
Affichage des vidéos intégrées au site. Certaines pages du site présentent des vidéos hébergées sur YouTube, afin d’illustrer l’information communale et de valoriser la vie locale. Ce traitement repose sur votre consentement, au sens de l’article 6.1.a du règlement (UE) 2016/679, recueilli au moyen du bandeau décrit à l’article 15. En l’absence de consentement, aucune vidéo n’est chargée et aucune donnée n’est transmise.
Les données collectées à ce titre sont l’adresse IP du visiteur, les identifiants uniques attribués par les cookies de YouTube, la page consultée et la vidéo concernée, les interactions avec le lecteur, ainsi que les données techniques du terminal et du navigateur utilisés. Les durées de conservation des cookies correspondants figurent à l’article 15.2.
Ce traitement est mis en œuvre par Google, éditeur de YouTube, qui agit pour son propre compte. Les données sont transférées hors de l’Union européenne dans les conditions décrites à l’article 14.6.
Journaux de connexion. Le serveur enregistre les données techniques de connexion, notamment l’adresse IP, à des fins de sécurité et de maintenance du service. Le site étant hébergé sur une offre mutualisée, ces journaux sont générés et conservés par l’hébergeur mentionné à l’article 6, selon ses propres conditions et pour la durée qu’il détermine. La commune n’en fixe pas la durée de conservation et ne les exploite pas à d’autres fins que la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Les données sont accessibles aux seuls agents de la commune habilités à en connaître à raison de leurs fonctions.
Elles peuvent également être traitées, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’accomplissement de leur mission, par les prestataires de la commune agissant en qualité de sous-traitants :
Ces prestataires n’interviennent que sur instruction de la commune et ne sont pas autorisés à utiliser ces données à d’autres fins que celles prévues par leur mission.
La commune ne cède, ne loue ni ne commercialise aucune donnée personnelle.
Le site est hébergé sur des serveurs situés dans l’Union européenne, par le prestataire mentionné à l’article 6.
L’outil de mesure d’audience utilisé par la commune, Google Analytics, entraîne la transmission de données à son éditeur et un transfert de ces données hors de l’Union européenne.
Les données susceptibles d’être transmises et transférées à ce titre sont notamment :
Ce traitement n’est mis en œuvre qu’après recueil de votre consentement. Vous pouvez le refuser ou le retirer à tout moment, sans conséquence sur votre navigation : en l’absence de consentement, aucune de ces données n’est collectée ni transférée.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Ces droits s’exercent auprès du délégué à la protection des données, aux coordonnées indiquées à l’article 14.2.
Une pièce justificative d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Les échanges avec le site sont sécurisés via le protocole HTTPS/TLS. Les données personnelles transmises à la mairie sont traitées et conservées dans le cadre des services concernés, selon des modalités permettant d’en assurer la sécurité et l’exercice des droits des usagers.
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation d’un site. Il permet notamment de mémoriser vos choix ou de mesurer la fréquentation. Les cookies ne peuvent pas endommager votre terminal.
Cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ils assurent la navigation et mémorisent vos choix en matière de cookies. Ils ne nécessitent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés sans dégrader le fonctionnement du site.
Cookies de mesure d’audience. La commune utilise Google Analytics pour mesurer la fréquentation du site. Ces cookies ne sont déposés qu’après votre consentement explicite.
Cookies déposés par les vidéos intégrées. Certaines pages du site intègrent des vidéos hébergées sur YouTube. Ces cookies ne sont déposés qu’après votre consentement explicite, lors de l’affichage ou de la lecture d’une vidéo.
Les éléments collectés par l’intermédiaire des cookies de mesure d’audience et des vidéos sont notamment :
Ces éléments sont transmis à l’éditeur de l’outil et font l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne, dans les conditions décrites à l’article 14.6.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter l’ensemble des cookies, de les refuser en totalité, ou de personnaliser vos choix finalité par finalité. Le refus est aussi simple que l’acceptation et n’a aucune conséquence sur votre accès aux contenus du site.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment. La suppression des cookies enregistrés dans votre navigateur fait réapparaître le bandeau lors de votre visite suivante.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Les modalités diffèrent selon le navigateur et sont décrites dans son menu d’aide. Le refus systématique des cookies au niveau du navigateur peut limiter le fonctionnement de certains sites.
Certains services proposés en lien avec ce site sont édités par des tiers, qui traitent les données selon leurs propres conditions.
PanneauPocket. Les alertes et informations de la commune sont également diffusées via l’application Panneau Pocket, éditée par un prestataire indépendant. Son installation et son utilisation relèvent de vos échanges avec cet éditeur.
Réseaux sociaux. Le site renvoie vers la page Facebook officielle de la commune et propose des boutons de partage vers des réseaux sociaux. L’activation de ces liens peut conduire les plateformes concernées à déposer leurs propres traceurs et à collecter des données, selon leurs conditions d’utilisation.
Plan interactif et contenus embarqués. Le site intègre un plan interactif OpenStreetMap et peut afficher des contenus provenant de services tiers.
La commune s’engage à rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005 et au décret du 24 juillet 2019.
L’état de conformité du site au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), les modalités de signalement d’un défaut d’accessibilité et les voies de recours sont exposés dans la déclaration d’accessibilité.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation de ce site ou aux informations qu’il diffuse relève de la compétence des juridictions françaises. Les litiges portant sur l’activité administrative de la commune relèvent du tribunal administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1).
La commune se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions réglementaires ou techniques. La date de la dernière mise à jour figure en tête de page.
Établie le 17 août 2026
La Commune de Saint-Martin-d’Auxigny s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
À cette fin, la commune met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.stmartin-auxigny.fr.
Le site https://www.stmartin-auxigny.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.
Aucun audit de conformité n’a été réalisé à ce jour. La commune n’est donc pas en mesure d’établir un taux de conformité. La réalisation de cet audit est inscrite au schéma pluriannuel de mise en accessibilité pour l’exercice 2027-2029.
Aucun test de conformité au RGAA n’a été réalisé sur le site à la date d’établissement de la présente déclaration. Aucun taux de conformité ne peut donc être communiqué.
Une auto-évaluation est engagée sur l’exercice 2026 et un audit de conformité est inscrit au schéma pluriannuel de mise en accessibilité pour l’exercice 2027. La présente déclaration sera mise à jour dès que ces résultats seront disponibles.
En l’absence d’évaluation et d’audit, la commune n’est pas en mesure de dresser la liste des contenus et fonctionnalités non accessibles du site.
Le site étant déclaré non conforme, il doit être considéré que tout contenu ou toute fonctionnalité peut présenter des difficultés d’accès. La liste détaillée des non-conformités sera publiée dans cette déclaration à l’issue de l’audit.
Dans l’intervalle, la commune invite toute personne rencontrant une difficulté d’accès à la signaler selon les modalités indiquées ci-dessous, afin qu’une alternative accessible lui soit proposée.
Conformément au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité les contenus qui ne sont ni nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative active, ni mis à jour ou modifiés après le 23 septembre 2019, notamment les archives.
Le recensement précis des contenus relevant de cette exemption sur le site sera établi à l’occasion de l’audit.
La commune n’invoque à ce stade aucune dérogation pour charge disproportionnée. Les éventuelles dérogations seront documentées et justifiées à l’issue de l’audit de conformité.
Cette déclaration a été établie le 31 août 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML, CSS, JavaScript, PHP, WordPress.
Environnement de test : sans objet à ce stade, aucun test n’ayant été réalisé.
Outils utilisés : sans objet à ce stade.
Pages du site ayant vocation à constituer l’échantillon du futur audit :
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous le signaler afin que nous vous orientions vers une alternative accessible ou que nous vous transmettions l’information sous une autre forme.
Merci d’indiquer la page concernée et la nature de la difficulté rencontrée. La commune s’engage à répondre dans les meilleurs délais et à fournir, dans la mesure du possible, l’information demandée par un autre moyen.
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Adopté le 12 octobre 2026 par la Commune de Saint-Martin-d’Auxigny
La commune de Saint-Martin-d’Auxigny est soumise à l’obligation d’accessibilité de ses services de communication au public en ligne posée par l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et précisée par le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.
Le présent schéma couvre la période 2027-2029. Il est décliné en plans d’action annuels et concerne le site https://www.stmartin-auxigny.fr.
Les mesures ne nécessitant aucun crédit dédié sont engagées sans attendre, dès l’exercice 2027. Elles sont recensées à l’article 5.
La commune ne disposait jusqu’à présent ni de déclaration d’accessibilité, ni de schéma pluriannuel, ni de référent accessibilité désigné. Aucune démarche d’évaluation de l’accessibilité du site n’avait été engagée.
Le niveau réel d’accessibilité du site n’est donc pas connu à ce jour, et le site est déclaré non conforme au RGAA en l’absence de mesure. L’établissement de cet état des lieux constitue le premier objectif du présent schéma.
Référent accessibilité : le service communication de la Commune de Saint-Martin-d’Auxigny, sous l’autorité du directeur de la publication.
Contact : contact@stmartin-auxigny.fr, +33 (0)2 48 66 61 61
Compte tenu de la taille de la collectivité, la commune ne dispose pas de compétence technique interne en accessibilité numérique. La mise en accessibilité repose donc sur trois leviers :
La commune s’appuie également sur les ressources gratuites mises à disposition par la direction interministérielle du numérique, ainsi que sur l’accompagnement du GIP RECIA.
Le calendrier ci-dessous tient compte des contraintes budgétaires de la collectivité. Les travaux de mise en accessibilité nécessitant un financement débutent en 2027, après inscription des crédits au budget primitif.
2027 mesurer
2028, corriger l’existant
2029, refonte et conformité durable
Sans attendre l’entrée en vigueur du présent schéma, la commune engage sur l’exercice 2026 les actions suivantes, qui ne nécessitent aucun crédit dédié :
Le présent schéma fait l’objet d’un point annuel. La déclaration d’accessibilité est mise à jour au moins une fois par an, et à chaque évolution significative du site.
Sur l’exercice 2027, la commune se dote des documents et de l’organisation qui lui manquaient. La déclaration d’accessibilité, le schéma pluriannuel et le présent plan sont publiés dès le mois d’août. La mention d’accessibilité et le lien vers la déclaration sont ajoutés au pied de page de l’ensemble du site, et un référent accessibilité est formellement désigné au sein du service communication.
En parallèle, la commune agit sur ce qu’elle maîtrise directement : la façon de publier. Des règles internes sont établies et diffusées aux agents contributeurs, portant sur la description des images, la structuration des titres et la clarté des intitulés de liens.
Au dernier trimestre, une auto-évaluation du site est conduite en interne sur un échantillon de pages, à l’aide des ressources mises à disposition par la direction interministérielle du numérique. Les non-conformités simples qu’elle révèle, notamment les alternatives textuelles manquantes et les intitulés de liens non explicites, sont corrigées directement par le service communication. La déclaration d’accessibilité est mise à jour à l’issue de cette évaluation. Dans le même temps, la direction générale des services fait chiffrer l’audit de conformité et inscrit les crédits correspondants au budget primitif 2027.
Ces actions sont conduites à moyens constants. Les dépenses de mise en accessibilité, au premier rang desquelles l’audit de conformité, sont inscrites au budget à compter de 2027, conformément au schéma pluriannuel 2027-2029.
Ce plan d’action est mis à jour au fil de l’avancement et remplacé par un nouveau plan au début de l’exercice suivant.
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