Ecologie

Zones non traitées : Consultation publique du projet de charte

27 juin 2022 ● Mairie STMA

Zones non traitées : Consultation publique du projet de charte

Le Gouvernement a adopté en 2019 un cadre règlementaire pour la mise en place des Zones de Non Traitement (ZNT). Les textes sont complétés en janvier 2022 et prévoient l’élaboration d’une charte d’engagement.

Une consultation du public du 24 juin au 15 juillet :

La Chambre de l’Agriculture du Cher lance une consultation du public du projet d’arrêté du  24 juin au 15 juillet et permet ainsi de créer un dialogue entre les riverains et les agriculteurs pour permettre d’échanger sur les enjeux liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Cette consultation est ouverte à toute personne selon les modalités précisées ci-dessous.

> Consultez le communiqué de presse pour connaître toutes les modalités de la consultation 

Plus d’information sur cher.gouv.fr 


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