Enquête publique de voirie : du 19 mars au 4 avril 2025

Enquête publique de voirie

Il est porté à la connaissance du public qu’en application de l’arrêté 2025A22 du 14 février 2025, il sera procédé du mercredi 19 mars 2025 à 9 heures au vendredi 4 avril 2025 à 16 heures, l’organisation d’une enquête publique préalable au projet d’aliénation d’un délaissé du chemin rural situé à la Picotine sur le territoire de la commune de Saint Martin d’Auxigny.

Cette enquête est fondée sur :

• Le Code général des collectivités territoriales,
• Les articles L 161-10 et R 161-25 à r 161-271, du Code rural et de la pêche maritime,
• Les articles R. 134-5, R. 134-15 et R. 135-17 du code des relations entre le public et l’administration
• La délibération du Conseil Municipal du 16 septembre 2024

> Autres documents du dossier à consulter ou à télécharger : la notice explicative, le plan de situation ,  le plan cadastral.

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune et ses observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ou déposées en mairie ou adressées, à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Saint Martin d’Auxigny ou encore adressées par courriel à l’adresse dédiée : contact@stmartin-auxigny.fr.