Une enquête publique portant sur :
- l’abrogation des cartes communales d’Achères et de Moulin sur Yèvre,
- le projet PLUI,
- l’abrogation des plans d’alignement départementaux.
La consultation peut se faire de deux façons
| Sur support papier dans votre mairie |
Par voie dématérialisée |
- mardi 20 décembre 2022 de 14h à 17h,
- vendredi 6 janvier 2023 de 14h à 17h,
- mardi 10 janvier 2023 de 14h à 17h,
- mardi 17 janvier 2023 de 14h à 17h.
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https://www.registredemat.fr/plui-terresduhautberry |
Les prochaines étapes en 2023
- Rapport de la Commission d’enquête et analyse des avis (Février)
- Conférence intercommunale des maires
- Approbation du PLUI au Conseil Communautaire (fin du 2 ème trimestre)
- Entrée en vigueur du PLUI (mai)
> Consultez l’intégralité des informations sur le site de la Communauté de Communes des Terres du Haut Berry
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