Citoyenneté

Tirage au sort des jurés d’assises

4 mai 2023 Mairie STMA

Tirage au sort des jurés d’assises

Le Tirage au sort des jurés d’assises se déroulera le 12 mai à 16 heures à la mairie de Saint Martin d’Auxigny en présence des maires ou des représentants des communes du canton de moins de 1000 habitants. C’est le tirage au sort du regroupement de communes. Saint Martin d’Auxigny est Chef lieu de canton.

Le tirage au sort du regroupement de communes

Chaque maire établit d’abord une liste préparatoire en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé par arrêté préfectoral pour sa commune. Il enlève ensuite les noms des personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit l’année du tirage. Puis il informe par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire qu’ils ont été tirés au sort pour être juré. Enfin, il transmet la liste au greffe de la cour d’assises.

Le juré d’assises en question

Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d’assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime.

+ d’informations sur 

 www.justice.fr/fiche/jure-assises / Guide du juré d’assises


ActualitésCitoyenneté

Ces actualités peuvent vous intéresser

Etudes hydrauliques : gestion des eaux pluviales
UrbanismeEtudes hydrauliques : gestion des eaux pluvialesEtudes hydrauliques : gestion des eaux pluviales Dans le cadre de la gestion des eaux pluviales et ruissellement par coulées [...]
Naturellement dehors : Le mois de la biodiversité
EcologieNaturellement dehors : Le mois de la biodiversitéNaturellement dehors Le mois de la biodiversité Du 15 mai au 15 juin, l’Agence régionale de la biodiversité Centre-Val de [...]
En juin c’est le retour de l’opération  « Poules noires du Berry » !
EcologieEn juin c’est le retour de l’opération  « Poules noires du Berry » !En juin c’est le retour de l’opération  « Poules noires du Berry » ! Chaque année la Communauté de Commune des Terres [...]