Citoyenneté

Tirage au sort des jurés d’assises

4 mai 2023 Mairie STMA

Tirage au sort des jurés d’assises

Le Tirage au sort des jurés d’assises se déroulera le 12 mai à 16 heures à la mairie de Saint Martin d’Auxigny en présence des maires ou des représentants des communes du canton de moins de 1000 habitants. C’est le tirage au sort du regroupement de communes. Saint Martin d’Auxigny est Chef lieu de canton.

Le tirage au sort du regroupement de communes

Chaque maire établit d’abord une liste préparatoire en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé par arrêté préfectoral pour sa commune. Il enlève ensuite les noms des personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit l’année du tirage. Puis il informe par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire qu’ils ont été tirés au sort pour être juré. Enfin, il transmet la liste au greffe de la cour d’assises.

Le juré d’assises en question

Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d’assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime.

+ d’informations sur 

 www.justice.fr/fiche/jure-assises / Guide du juré d’assises


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