Avis de modification d’un tracé de chemin rural

Avis de modification d’un tracé de chemin rural

L’article 103 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « Loi 3DS » insère un nouvel article L. 161-10-2 au sein du Code rural qui organise les modalités d’échange des parcelles ayant pour objet de modifier le tracé ou l’emprise d’un chemin rural, afin d’en modifier l’itinéraire.

Il est porté à la connaissance du public que le Chemin rural dit des Rousseaux aux Réteaux possède une portion désaffectée, le long des parcelles cadastrées AB n°92-93 et 274, que la SCI DBH souhaite échanger contre la parcelle AB n°275.

Considérant que l’échange respecte, pour le chemin créé, la largeur et la qualité environnementale, notamment au regard de la biodiversité, du chemin remplacé et que l’acte d’échange garanti la continuité du chemin. La portion de terrain cédée à la commune est incorporée de plein droit dans son réseau des chemins ruraux.

Consultez l’ensemble des documents liés à cette modification

• La délibération
• La note explicative
• Le plan d’échange
• Le plan de bornage
• La lettre d’acceptation

Les pièces du dossier seront tenues à disposition du public en mairie où chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux, soit : le mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; le samedi de 8h30 à 12 h00. Du 15 avril au 15 mai 2024.