Portant permission de voirie portant occupation du domaine public à Europeinture37, lotissement Cravert et Reinettes.
TéléchargerRécépissé de dépôt PC 018223 24T0002 du 10 janvier 2024TéléchargerDélibérations CM du 8 janvier 2024TéléchargerProcès verbal du CM 18 décembre 2023TéléchargerRécépissé de dépôt DP 018223 24T0003 du 9 janvier 2024TéléchargerListe des délibérations CM du 8 janvier 2024TéléchargerArrêté DP 018223 24T0002 du 5 janvier 2024TéléchargerRécépissé de dépôt PC 018223 24T0001 du 2 janvier 2024TéléchargerArrêté n° 2024A005 du 8 janvier 2024Portant constatation de la vacance des parcelles ZE0150, ZE0153, ZE0151, ZE0152, ZE0148 et ZE0149
TéléchargerOrdre du jour CM du 08 janvier 2024TéléchargerArrêté OP 2023A137 du 20 décembre 2023Portant réglementation de circulation et de stationnement chemin rural des Flons aux Goyons pendant l'exécution du chantier de terrassement pour la création de branchement électrique.
TéléchargerDepuis le 1er juillet, les actes administratifs pris par la commune sont publiés sous forme électronique conformément à la réforme des règles de publicité et de conservation des actes administratifs. (Ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Le compte-rendu du conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations.