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Délibération CCTHB n°270723-135 du 27 juillet 2023

Délégation du droit de préemption urbain (DPU) aux communes memebres

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Délibération CCTHB n°270723-134 du 27 juillet 2023

Approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

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Arrêté Préfectoral DDT-2023-289 du 28 juillet 2023

Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le Département du Cher.

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Récépissé de dépôt PC 018223 23T0006 du 27 juillet 2023TéléchargerRécépissé de dépôt DP 018223 23T0035 du 26 juillet 2023TéléchargerRécépissé de dépôt DP 018223 23T0034 du 18 juillet 2023TéléchargerRécépissé de dépôt DP 018223 23T0033 du 17 juillet 2023TéléchargerArrêté Préfectoral DDT-2023-269 du 21 juillet 2023

Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Cher

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Décision du Maire 2023-23 du 21 juillet 2023

Portant sur l'attribution du marché de fourniture d'un tracteur

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Arrêté OP 2023A78 du 21 juillet 2023

Portant réglementation de la rue Basse de l'Eglise, pendant l'exécution du déménagement du Cabinet Laborto Prothese.

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Arrêté OP 2023A77 du 21 juillet 2023

Portant réglementation et de stationnement route de Quantilly (RD59) pendant l'exécution du chantier de terrassement pour le raccordement gaz de la résidence séniors.

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Arrêté Préfectoral N°DDT-2023-256 du 12 juillet 2023

Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher

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Depuis le 1er juillet, les actes administratifs pris par la commune sont publiés sous forme électronique conformément à la réforme des règles de publicité et de conservation des actes administratifs. (Ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Le compte-rendu du conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations.