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Arrêté OP 2023A76 du 13 juillet 2023

Portant réglementation sur l'occupation du trottoir et de la chaussée au niveau du n°13 route de Saint Palais (RDn°170) pendant l'exécution de travaux de maçonnerie.

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Arrêté OP 2021A101 du 18 aout 2021

Portant réglementation sur les limites d'agglomération sur les routes départementales de la commune de Saint Martin d'Auxigny.

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Arrêté OP 2021A27 du 9 mars 2021

Portant permission de voirie portant occupation du domaine public pendant l'exécution du chantier de "construction du réseau très haut débit de Berry Numérique".

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Arrêté OP 2020R78 du 2 juin 2020

Prononçant la fermeture d'un établissement recevant du public : Cabinet Immobilier BCI (Transaxia).

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Arrêté OP 2020R77 du 2 juin 2020

Prononçant la fermeture d'un établissement recevant du public : "Le Golden's".

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Arrêté OP 2020R76 du 28 mai 2020

Prononçant la fermeture d'un établissement recevant du public : "Société Pompe funébre Caton Péquignot".

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Arrêté OP 2020R75 du 28 mai 2020

Prononçant la fermeture d'établissement recevant du public: "ARPP info"

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Arrêté OP 2020R74 du 28 mai 2020

Prononçant la fermeture d'un établissement recevant du public: "Le verger des Besnards".

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Depuis le 1er juillet, les actes administratifs pris par la commune sont publiés sous forme électronique conformément à la réforme des règles de publicité et de conservation des actes administratifs. (Ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Le compte-rendu du conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations.