Les actes administratifs

Les actes administratifs

Depuis le 1er juillet, les actes administratifs pris par la commune sont publiés sous forme électronique conformément à la réforme des règles de publicité et de conservation des actes administratifs. (Ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021).  Le compte-rendu du conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations. 

Les conseils municipaux

Conseil municipal du 7 novembre 2022

Conseil municipal du 5 septembre 2022

Les décisions

Les arrêtés 

Les archives des comptes – rendu des conseils municipaux jusqu’au 30 juin 2022

 


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