Les actes administratifs

Les actes administratifs

Depuis le 1er juillet, les actes administratifs pris par la commune sont publiés sous forme électronique conformément à la réforme des règles de publicité et de conservation des actes administratifs. (Ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021).  Le compte-rendu du conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations. 

Les conseils municipaux

Conseil municipal du 7 novembre 2022

• Liste des délibérations 
• Les délibérations
• Délibération complémentaire 

Conseil municipal du 5 septembre 2022

• Liste des délibérations 
• Les délibérations 

Les décisions

• n°2022-54 du 14 septembre Attribution du marché de travaux de création de trottoirs place des Labbes
• n°2022-55 du 29 septembre Attribution du marché de travaux d’électricité dans l’ancienne gendarmerie
• n°2022-56 du 04 octobre Attribution du marché de fourniture d’un abri de jardin pour l’école maternelle
• n°2022-57 du 20 octobre Attribution du marché de travaux de réhabilitation d’un chemin rural à Montboulin
• n°2022-58 du 24 octobre Attribution du marché de travaux préalables à l’implantation d’un panneau lumineux
• n°2022-59 du 25 octobre Attribution du marché de travaux électriques préalables à l’implantation d’un panneau lumineux
• n°2022-60 du 25 octobre Demande d’une subvention à l’Etat pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage et la réalisation d’une étude hydraulique suite aux inondations de mai et juin 2022
• n°2022-61 du 27 octobre Attribution du marché de travaux électriques préalables à l’implantation d’un panneau lumineux
• n°2022-62 du 09 novembre Attribution du marché de travaux de réfection de voiries suite aux inondations par coulées de boue de mai 2022
• n°2022-63 du 10 novembre Attribution du marché de réalisation d’une vidéo de présentation de Saint-Martin-d’Auxigny
• n°2022-64 du 10 novembre Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude hydraulique de 4 bassins versants suite aux inondations par coulées de boue de mai et juin 2022
• n°2022-65 du 10 novembre Attribution du marché de réalisation de l’étude hydraulique de 4 bassins versants suite aux inondations par coulées de boue de mai et juin 2022
• n°2022-66 du 10 novembre Attribution du marché de fourniture de colombiers et de cavurnes pour le cimetière

Les arrêtés 

• n°2022-A141 du 22 novembre Débit temporaire de boisson Amicale de la Rose, Rifle
• n°2022-A140 du 21 novembre Circulation piétons route de Quantilly, maçonnerie, Sarl Mérot
• n°2022-A139 du 11 novembre Circulation route de Montboulin, eau potable, CCTHB
• n°2022-A138 du 10 novembre Circulation route d’Allogny (RD56), chantier télécom
• n°2022-A137 du 10 novembre Circulation route de l’Etang (RD68), chantier fibre
• n°2022-A136 du 10 novembre Permanent, maintenance éclairage public Citeos
• n°2022-A135 du 10 novembre Circulation route de la Corbeauderie,  chantier télécom
• n°2022-A134 du 8 novembre Circulation route du Montet, eau potable et assainissement, CCTHB
• n°2022-A133 du 2 novembre Circulation route du Platé, chantier électrique, Sdel Berry
• n°2022-A132 du 2 novembre Stationnement Avenue de la République, ITS
• n°2022-A131 du 31 octobre Circulation route du Montet, fibre optique, Socatrap
• n°2022-A130 du 31 octobre Circulation route de Quantilly, résidence séniors, Colas
• n°2022-A129 du 27 octobre Circulation route de l’Etang, chantier voirie, Axiroute
• n°2022-A128 du 27 octobre Désignation d’un correspondant incendie et secours
• n°2022-A127 du 24 octobre Circulation route de Quantilly, chantier électrique, Sdel Berry
• n°2022-A126 du 24 octobre  Circulation route de Montboulin, eau potable, CCTHB
• n°2022-A125 du 24 octobre Circulation route de l’Etang, chantier pluvial, Ineo
• n°2022-A124 du 21 octobre Stationnement parking ancienne laiterie, SAS Cazin
• n°2022-A123 du 20 octobre Stationnement place du Pont, déménagement Mme Dabert
• n°2022-A122 du 19 octobre Circulation rue de la Pinonerie, chantier réfection chaussée
• n°2022-A121 du 18 octobre Circulation route de l’étang de la Salles, chantier eau pluviale
• n°2022-A120 du 13 octobre Débit temporaire de boisson Amicale de la Rose, Cyclocross
• n°2022-A119 du 13 octobre Permission de voirie busage Chênes, M. Lanoue
• n°2022-A118 du 13 octobre Permission de voirie télécom, CEE Berry
• n°2022-A117 du 12 octobre Stationnement parking City-stade, AEP
• n°2022-A116 du 12 octobre Circulation aux abords de l’étang communale et droit de pêche, Cyclocross, Amicale de la Rose
• n°2022-A115 du 6 octobre Circulation chemin rural du Platé à la grande route – chantier électrique
• n°2022-A114 du 6 octobre Débit de boisson temporaire Randonnée de la Forêt Amicale de la Rose
• n°2022-A113 du 4 octobre Circulation route de Vasselay (RD58) – chantier électrique
• n°2022-A112 du 4 octobre Circulation chemin rural de la Guillotiére aux Noues – chantier électrique
• n°2022-A111 du 29 septembre Débit de boisson temporaire Réveillon 31/12/2022, « St Martin sur son 31 »
• n°2022-A110 du 29 septembre Débit de boisson temporaire « Choucroute paroissiale »
• n°2022-A108 du 22 septembre Extinction de l’éclairage public
• n°2022-A107 du 22 septembre Circulation voie communale du Platé – chantier électrique
• n°2022-A106 du 21 septembre Circulation voie communale n°3 dite du chêne – création de branchement d’eau potable et d’assainissement
• n°2022-A105 du 15 septembre Stationnement interdit devant l’école maternelle
• n°2022-A104 du 15 septembre Circulation route de Paris (RD940) – chantier de remplacement d’un poteau Télécom
• n°2022-A103 du 15 septembre Circulation voie communale n°9 (Corbeauderie) – chantier de plantation de poteau téléphonique
• n°2022-A102 du 14 septembre Circulation voie ouverte (RD68) – Randonnée et trail de la forêt
• n°2022-A101 du 14 septembre Circulation route de la Corbauderie – chantier de terrassement pour la création branchement électrique
• n°2022- A100 du 14 septembre Stationnement parking salle sainte Jeanne – Formation groupe Renault
• n°2022-A99 du 13 septembre Circulation de la voie d’accès au lieu-dit « Les Décloux » – chantier électrique et renouvellement BTA
• n°2022-A98 du 13 septembre Circulation du chemin rural de la Croix Berthet – Chantier implantation support électrique et câble HTA
• n°2022-A97 du 13 septembre Circulation route de l’Etang – chantier de terrassement pour la création de branchement électrique
• n°2022-A96 du 13 septembre Circulation route du Montet – chantier de terrassement pour la création de branchement électrique
• n°2022-A95 du 6 septembre Circulation sur la voie communale n°9 des Rousseaux aux religieuses (Corbeauderie) – remplacement de poteau Télécom
• n°2022-A94 du 6 septembre Circulation route du Montet –  terrassement pour la création de branchement électrique
• n°2022-A92 du 1er septembre Circulation sur la voie communale n°2 de Montboulin – chantier de réparation de conduite Télécom
• n°2022-A91 du 1er septembre Circulation chemin rural de la Croix Berthet – chantier de terrassement pour la création de branchement électrique
• n°2022-A90 du 24 août Circulation route de Vasselay (RD n°58) –  création de branchement d’eau potable et d’assainissement
• n°2022-A89 du 23 août Occupation du trottoir et de la chaussée au n°1381 route de Montboulin – couverture et mise en place d’un échafaudage
• n°2022-A88 du 23 août Occupation du trottoir n°4 rue du Commerce (RD56) – travaux de charpente avec la mise en place d’un échafaudage
• n°2022-A87 du 24 août  Nomination du coordonnateur commmunal au rescencement de la population 2023
• n°2022-A86 du 18 août Circulation sur la route de Quantilly – travaux sur la ligne haute tension
• n°2022-A85 du 17 août Circulation et stationnement voie communale n°2 de Montboulin –  raccordement fibre au 1082 route de Montboulin
• n°2022-A84 du 17 août Sationnement chemin rural de la Corbeauderie aux Cocus – terrassement et de modification de câble basse tension souterrain
• n°2022-A83 du 17 août Abrogation de l’article 1 de l’Arrêté 2022A78 du 19 juillet 2022  remplacé par l’article 1 de l’Arrêté 2022A83 du 17 août 2022
• n°2022-A82 du 8 août Permission de voirie portant occupation du domaine public
• n°2022-A81 du 3 août  Circulation route de la Vallée – mise à la côte d’une bouche à clé
• n°2022-A80 du 3 août Circulation voie communale du Platé – création de branchements d’eau
• n°2022-A78 du 19 juillet Circulation route de Quantilly – chantier de dépose de câbles haute tension aériens
• n°2022-A77 du 19 juillet Circulation route de Quantilly (RD n°59) – chantier d’aménagement intérieur
• n°2022-A76 du 13 juillet Stationnement et circulation place de la mairie – festivités du 14 juillet

Les archives des comptes – rendu des conseils municipaux jusqu’au 30 juin 2022