Documents

La nature des différentes impositions locales perçues (TH, TF, CFE, TEOM, IFER, taxes annexes et additionnelles, part TVA en compensation de la perte CVAE) et la répartition de ces impositions entre la collectivité et l’EPCI.

Portant sur l'attribution du marché de travaux d'agrandissement des locaux de la MPF-Aménagements intérieurs

Portant sur l'attribution du marché de travaux d'agrandissement des locaux de la MPF électricité

Portant sur l'attribution du marché de travaux d'agrandissement des locaux de la MPF chauffage plomberie

Portant sur l'attribution du marché relatif à la fourniture de mobilier de classe pour l'école élémentaire

Portant sur l'attribution du marché de peinture extérieure de la salle des fêtes

Portant sur l'attribution du marché de travaux hydrauliques Route de Vasselay

Portant sur l'attribution du marché de travaux hydrauliques sur les voies communales

Portant sur l'attribution du marché de remise en état de la route des Boulets (Assise)

Portant sur l'attribution du marché de remise en état de la route des Boulets

Portant sur l'attribution du marché de travaux de remplacement des portes du préfabriqué du stade

Portant sur l'attribution du marché de remplacement d'un meuble de cuisine dans le logement situé 24 place de la mairie