Documents

Portant renouvellement de la liste départementale des personnes habilitées à assister un(e) salarié(e) lors de l'entretien préalable à un licenciement ou à une rupture convenionnelle.

Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usagers de l'eau dans le département du Cher.

Portant réglementation de stationnement sur la place qui jouxte la cantine scolaire pour les besoins de service.

Relatif à l'ouverture et à la clôture de chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Cher

Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Cher.

Portant sur la signature de l'avenant n°2 au lot 14 du marché de travaux "Réhabilitation de l'école maternelle"

Portant sur la signature de l'avenant n°1 au lot 23 du marché de travaux "réhabilitation de l'école maternelle"

Portant modification des statuts de la communauté de communes Terres du Haut Berry

Fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction dans le département du Cher de animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026