Portant réglementation de la circulation Route de la Corbeauderie pendant l'exécution d'un chantier de branchement eau potable.
TéléchargerArrêté préfectoral N° DDT-2026-309 du 13 août 2026Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants.
TéléchargerRécépissé de dépôt DP 018223 26 0 0034 du 13 août 2026TéléchargerListe des demandes d’autorisation d’exploiter au 12 août 2026TéléchargerRécépissé de dépôt DP 018223 26 0 0033 du 5 août 2026TéléchargerRécépissé de dépôt DP 018223 26 0 0032 du 5 août 2026TéléchargerDepuis le 1er juillet, les actes administratifs pris par la commune sont publiés sous forme électronique conformément à la réforme des règles de publicité et de conservation des actes administratifs. (Ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Le compte-rendu du conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations.
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