Réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique
TéléchargerArrêté N° DDT-2026-165 du 23 avril 2026Encadrant le délai de dépôt des demandes de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) affectant des cultures non assurées suite à l'épisode exceptionnel de sécheresse durant la période du 1er mai au 30 septembre 2025.
TéléchargerArrêté OP 2026A49 du 9 avril 2026Portant réglementation de circulation Route de Montboulin pendant l'exécution de travaux de branchement électrique.
TéléchargerArrêté OP 2026A57 du 22 avril 2026Portant réglementation de stationnement Avenue de la République et Place de la Mairie (RD56) pour le Marché dominical pendant les travaux de réhabilitation de la Place de la Mairie.
TéléchargerArrêté PC 018223 26 0 0002 du 23 avril 2026TéléchargerArrêté PC 018223 25 0 0015M01 du 22 avril 2026TéléchargerRécépissé de dépôt DP 018223 26 0 0018 du 15 avril 2026TéléchargerRécépissé de dépôt PC 018223 25 0015M01 du 13 avril 2026TéléchargerRécépissé de dépôt PC 018223 26 0004 du10 avril 2026TéléchargerDécision du maire n°2026-20 du 16 avril 2026Portant sur la signature de la convention modifiée de rétrocession de la voirie et des espaces verts résidence "Les Galandes"
TéléchargerArrêté OP 2026A46 du 7 avril 2026Portant réglementation de la circulation sur la Route des Noues pendant l'exécution d'un chantier de pose de poteau télécom.
TéléchargerDepuis le 1er juillet, les actes administratifs pris par la commune sont publiés sous forme électronique conformément à la réforme des règles de publicité et de conservation des actes administratifs. (Ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Le compte-rendu du conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations.