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Récépissé de dépôt DP 018223 26 0 0016 du 24 mars 2026TéléchargerRécépissé de dépôt PC 018223 26 0 0002 du 26 mars 2026TéléchargerOrdre du jour Conseil Municipal du 30 mars 2026TéléchargerArrêté 2026RH066 du 24 mars 2026

Portant délégation à Madame Cindy NICOLE en matière d'Etat Civil.

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Arrêté 2026RH067 du 24 mars 2026

Portant délégation de signature au responsable du service technique communal

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Arrêté 2026RH065 du 24 mars 2026

Portant délégation à Mme Catherine DEPIGNY en matière d'Etat Civil

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Arrêté 2026RH064 du 24 mars 2026

Portant délégation à Mme Edwige CARRICO en matière d'Etat Civil

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Arrêté 2026RH068 du 24 mars 2026

Portant délégation de signature à la Directrice Générale des Services

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Arrêté PC 018223 26 0 0001 du 17 mars 2026TéléchargerListe des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2026TéléchargerProcès Verbal de l’élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026TéléchargerDélibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026Télécharger

Depuis le 1er juillet, les actes administratifs pris par la commune sont publiés sous forme électronique conformément à la réforme des règles de publicité et de conservation des actes administratifs. (Ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Le compte-rendu du conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations.