Enquête publique de voirie : Commune de Saint Martin d’Auxigny

Enquête publique de voirie

Il est porté à la connaissance du public qu’en application de l’arrêté 2024A7 du 11 janvier 2024, il sera procédé du 31 janvier 2024 à 9 heures jusqu’au 16 février 2024 à 16 heures, l’organisation d’une enquête publique préalable au projet d’aliénation d’une partie d’un chemin sur la commune de Saint Martin d’Auxigny.

> Consultez le plan de situation

Cette enquête est fondée sur :

• Le Code général des collectivités territoriales,
• Les articles L 161-10 et R 161-25 à r 161-271, du Code rural et de la pêche maritime,
• Les articles R. 134-5, R. 134-15 et R. 135-17 du code des relations entre le public et l’administration,
• La délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2023.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront tenues à disposition du public en mairie où chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux, soit : le mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; le samedi de 8h30 à 12 h00.