Information

Projet d’arrêté préfectoral définissant les obligations légales de débroussaillement

18 novembre 2024 Mairie STMA

Projet d’arrêté préfectoral définissant les obligations légales de débroussaillement

Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, la Sologne a été classée en tant que massif forestier à risque incendie. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement qui doivent être précisées par arrêté préfectoral. La présente consultation porte sur ce projet d’arrêté.

 

→ Projet d’arrêté préfectoral disponible du 15 novembre au 6 décembre 2024 sur  le site des services de l’Etat du Cher

 

Les observations sur ce projet d’arrêté doivent être communiquées par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-consultation-old@cher.gouv.fr

À l’issue de la consultation, la DDT du Cher proposera un projet d’arrêté préfectoral à la signature de Monsieur le préfet du Cher.

 


ActualitésInformation

Ces actualités peuvent vous intéresser

Semaine Européenne de la réduction des déchets du 22 au 30 novembre
EcologieSemaine Européenne de la réduction des déchets du 22 au 30 novembreSemaine Européenne de la réduction des déchets du 22 au 30 novembre Chaque année, lors de la dernière semaine de novembre, [...]
Collecte de la Banque alimentaire
SolidaritéCollecte de la Banque alimentaireCollecte de la Banque alimentaire La collecte de la Banque alimentaire aura lieu les 28 et 29 novembre 2025 dans vos [...]
Réunion de la commission de contrôle des listes électorales
ElectionsRéunion de la commission de contrôle des listes électoralesRéunion de la commission de contrôle des listes électorales La commission de contrôle des liste électorales,  chargée de [...]