Projet d’arrêté préfectoral définissant les obligations légales de débroussaillement

Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, la Sologne a été classée en tant que massif forestier à risque incendie. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement qui doivent être précisées par arrêté préfectoral. La présente consultation porte sur ce projet d’arrêté.

 

→ Projet d’arrêté préfectoral disponible du 15 novembre au 6 décembre 2024 sur  le site des services de l’Etat du Cher

Les observations sur ce projet d’arrêté doivent être communiquées par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-consultation-old@cher.gouv.fr

À l’issue de la consultation, la DDT du Cher proposera un projet d’arrêté préfectoral à la signature de Monsieur le préfet du Cher.