Urbanisme

Réunion publique : Nouvelle numérotation des voies

19 octobre 2023 Mairie STMA

Réunion publique : Nouvelle numérotation des voies

Vous êtes peut-être concernés par la nouvelle numérotation des voies dans le cadre de la mise aux normes de l’adressage postal. C’est pourquoi la municipalité organise une réunion publique le vendredi 10 novembre à 19 heures à la salle des fêtes.

 

L’adressage postal est une compétence communale

L’article 169 de la LOI 3DS reconnaît pleinement la compétence de la commune en matière d’adresse. Le conseil municipal est clairement en charge des dénominations des voies et lieux-dits et de leur numérotation. C’est une obligation pour toutes les communes :

« Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. »

« Les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l’article L. 321-4 du code des relations entre le public et l’administration. »

Afin d’améliorer la géolocalisation et la navigation pour de nombreux organismes tels que les services de secours et de sécurité, les services de distribution de courriers ou de livraison ainsi que les services de fourniture d’énergie ou de télécommunication dans votre secteur d’habitation, il convient d’attribuer un numéro à chaque logement. La numérotation avec des suffixes : bis, ter, ou avec des lettres, est désormais à proscrire pour être remplacée par une numérotation métrique sur l’ensemble des voies nommées.

 


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