Citoyenneté

Vote par procuration : les nouvelles mesures applicables à partir de janvier 2022

11 décembre 2021 Mairie STMA

Vote par procuration : les nouvelles mesures applicables à partir de janvier 2022

 A compter du 3 janvier 2022, un électeur absent inscrit dans une commune pourra donner procuration à un électeur inscrit dans une commune différente de la sienne. Une démarche simple qui peut se faire en ligne ou sur papier . 

Les procurations seront « déterritorialisées » et leur contrôle ne relèvera plus des communes mais sera automatisé dans le répertoire électoral unique.

 Obtenir sa procuration en 4 étapes à compter de janvier  :  

  1. Se connecter sur maprocuration.gouv.fr grâce à l’authentification sécurisée France Connect.
    Renseigner en ligne : votre identité, votre lieu de vote, l’identité de la personne à qui vous donnez procuration et la durée de cette procuration.
    Vous recevrez un numéro de dossier qui indique la bonne prise en compte de votre demande et facilitera son suivi.
  2. Se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie avec ce numéro de dossier et une pièce d’identité pour qu’un officier de police judiciaire puisse valider votre demande après avoir contrôlé votre identité. Votre demande est alors transmise automatiquement à la commune où vous votez.
  3. Vous recevrez un message vous informant de l’acceptation, ou du rejet, de votre demande.
  4. Prévenez la personne à qui vous donnez procuration.

> Téléchargez l’intégralité des nouvelles mesures du vote par procuration

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser cette nouvelle procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

> Téléchargez le document pour la demande de procuration


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